Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du programme numérique « Centre du Corps » proposé par Fanny Bensalla Coaching. L'achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Description
Le programme comprend des vidéos, supports PDF, démonstrations techniques, conseils généraux et une programmation sportive progressive. Il s'agit d'un produit numérique autonome ne comprenant ni coaching individuel, ni suivi personnalisé, ni
avis médical.
Article 3 – Obligation de moyens
Fanny Bensalla Coaching est tenue d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat.
Article 4 – Absence de garantie de résultat
Les résultats dépendent notamment de la régularité, de l'implication personnelle, de la qualité d'exécution, de l'alimentation, de l'hydratation, du sommeil, du niveau de stress, de l'état de santé, des antécédents médicaux et de l'hygiène de vie globale.
Aucun résultat physique, esthétique, sportif ou de santé n'est garanti. L'absence de résultats ne peut justifier un remboursement ou engager la responsabilité du vendeur.
Article 5 – Responsabilité du client
Le client pratique sous sa seule responsabilité, choisit son niveau, respecte les consignes et interrompt tout exercice en cas de douleur inhabituelle.
Article 6 – Aptitude physique
Le client déclare être apte à pratiquer une activité physique. En cas de grossesse, post-partum, pathologie, chirurgie récente ou traitement médical, il s'engage à demander l'avis de son médecin avant de commencer le programme.
Article 7 – Limitation de responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une blessure, d'une mauvaise exécution, d'un choix de niveau inadapté, d'un manque d'assiduité, d'une aggravation d'une pathologie préexistante ou d'une absence de résultats.
Article 8 – Accès
Le programme est fourni après paiement. Les documents téléchargés restent accessibles au client selon les modalités prévues lors de la vente.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des vidéos, PDF, textes, exercices, programmations, illustrations et méthodes est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Le programme est réservé à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition d'un tiers ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Fanny Bensalla Coaching se réserve le droit d'engager toute procédure civile et/ou pénale et de solliciter des dommages et intérêts.
Article 10 – Prix
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Article 11 – Produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client demande l'exécution immédiate du contrat et renonce à son droit de rétractation dès lors que le contenu numérique est rendu accessible.
Article 12 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD et uniquement pour la gestion de la commande.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
Article 14 – Acceptation
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV, être apte à pratiquer une activité physique et comprendre que les résultats dépendront principalement de son implication personnelle.